Charte de fonctionnement

1 - Quest-ce-que le SOL ?
Le Sol est une unité de compte, dont la valeur est dé­terminée par les membres de l'association SOL qui l'utilisent pour procéder à des échanges équitables de biens et de services entre eux. Ces échanges se font par l'intermédiaire d'une carte à puce qui permet de comptabiliser l'affectation et l'utili­sation des Sols pour et par chaque utilisateur.
2 - Finalités
Le Sol a pour objectifs de :
•    Contribuer au développement d'une économie fon­dée sur des valeurs écologiques et sociales ainsi que sur le renforcement de coopérations territoria­les, valeurs partagées en particulier au sein de l'é­conomie sociale et solidaire;
•    Faciliter les échanges et créer des mécanismes de solidarité et de coopération entre différents ac­teurs, dans la perspective d'un développement hu­main soutenable ;
•    Permettre l'appropriation démocratique de l'usage de la monnaie par les citoyens.
3 - L'association SOL
Regroupe l'ensemble des acteurs et bénéficiaires du réseau SOL.
∗ Structures et collectivités territoriales agréées (cf. point 5)
•    Collectivités territoriales appuyant le projet
∗ Bénéficiaires et détenteurs de la carte SOL (les « solistes »)
L'adhésion est nécessaire pour participer aux réseaux d'échange SOL, distribuer et recevoir des SOLs. Elle est volontaire suppose un engagement de réciprocité.
L'association:
∗ fait le lien entre les différents acteurs (consom'acteurs, structures agréées, associations, collectivités).
•    elle est force de proposition auprès des structures agréées.
•    elle participe ou incite à l'élaboration de nouveaux produits ou services.
∗ elle valorise localement le système SOL et les structures participantes au projet.
•   elle organise des instances d'échange et de concer­tation entre partenaires qui acteurs qui oeuvrent dans un même domaine ou thématique.
•    Elle est le lieu d'élaboration de la charte, elle orga­nise si nécessaire la révision de celle-ci et veille au respect de cette charte par les partenaires du pro­jet.
•    Elle propose les modalités d'agrément et veille au respect de la conformité des structures à cet agré­ment
•    Elle est saisie en cas de litige sur l'agrément et, le cas échéant, sur les mesures correctives à apporter afin de le renouveler.
•    Elle propose des projets locaux ou nationaux qui seraient susceptibles d'être financés en tout ou en partie sous forme de SOL. Elle organise le vote pour l'attribution du fonds de fonte des SOLs aux projets proposés au financement.
4 - Usages de la carte SOL
La carte Sol regroupe sur un même support des types de SOL d'usage différents. Ceux ci ont notamment pour fonction de favoriser la coopération et la fidélisation vis à vis des structures agréées («SOL coopéra­tion ») l'échange de temps et la valorisation des enga­gements solidaires de ses membres («Sol engage­ment») ou le développement de monnaies affectées par les collectivités territoriales ou tout autre orga­nisme dans le cadre de politiques sociales en phase
avec les objectifs du SOL («Solaffecté»). Ces moda­lités peuvent se transformer à la leçon des expérimen­tations en cours et des orientations de l'association sol.
5 -  Modalités d'agrément (pour la distribution et la réception de Sos) et de retrait.
Sont agréées, les structures qui dans leur objet, leur management et leur fonctionnement mettent en oeu­vre les valeurs de l'économie sociale et solidaire.
a - Sont agréées en priorité les structures qui inscri­vent leur action dans le cadre des principes de l'économie sociale et solidaire, à savoir :
-  les associations,
-  Les coopératives,
-  les mutuelles
-  les fondations indépendantes, les fondations d'en­treprises sous réserve de l'appartenance de l'en­treprise à l'économie sociale et solidaire.
b - Peuvent être agréées sur dossier les structures qui démontrent leur plus value sociale, écologique ou citoyenne, tant par l'orientation de leur produc­tion de biens et services que par les conditions de réalisation de leur production notamment au service du développement local.
Sont par ailleurs agréées les collectivités territoriales, les organismes sociaux, les organismes publics dans le cadre de leur mission d'intérêt général.
Tous les agréments sont délivrés par les comités ré­gionaux de l'association SOL. Ces comités regroupent des représentants des trois collèges de l'association.
L'agrément est attribué pour une durée illimitée. L'agrément s'interrompt de deux manières
- retrait volontaire de la structure.
- retrait d'agrément.
Les structures agréées peuvent en effet faire l'objet d'un recours par des membres de l'association dans le cas où elles ne respectent pas les valeurs énoncées dans cette charte. Ce recours peut aboutir à un retrait d'agrément. Dans ce cas, la structure a trois mois pour solder ses comptes et supprimer toute communi­cation autour du réseau SOL. Les recours éventuels sont présentés au niveau natio­nal.
6 - Engagements réciproques
Les structures agréées pour la distribution et/ou la
réception de SOL s'engagent
- à éditer et tenir à jour le catalogue des produits et
services donnant droit à l'obtention de SOLs et
pouvant être rétribués en SOL,
- respecter les conditions de distribution et/ou de ré­ception telles que définies conventionnellement.
7 - Utilisation des SOLs / circulation
a. SOL coopération
Toute personne physique est susceptible d'utiliser le SOL.
De même, sous certaines conditions, les personnes morales sont susceptibles d'utiliser le SOL. L'utilisateur, qu'il soit personne physique ou morale, ne dispose que d'un seul compte SOL Coopération. Ce compte est alimenté et décrémenté par l'utilisation d'une carte à puce ou d'Internet ou de serveurs vo­caux.
L'utilisateur se sert de ses SOL pour payer tout ou par­tie des produits et des services qui émanent des struc­tures agréées à l'article 5, selon le catalogue de pro­duits et services proposés.
L'utilisateur peut également céder ses SOL à titre gra­cieux à un proche.
L'utilisateur peut attribuer tout ou partie de ses SOL à une cause ou un projet local, national ou international proposé par l'association SOL.
Durée de validié des SOLs coopération :
Pour les utilisateurs personnes physiques, les SOL ont une durée de 3 ans, à dater de leur inscription sur le compte du Soliste.
Ils conservent leur valeur initiale pendant une durée de 3 mois (voir conditions particulières pour la durée de l'expérimentation Equal).
Ils perdent ensuite de leur valeur à raison de :
2 % par mois au cours des 9 mois restants de la pre­mière année.
3 % par mois au cours de la deuxième année ;
Le reste de leur valeur au cours de la troisième année (20% par mois).
Ces valeurs perdues alimentent un fonds commun dont l'objectif est de financer sous forme d'abonde-ment les projets pour lesquels les utilisateurs se se­ront exprimés démocratiquement.
Dans le cas spécifique d'une personne morale qui re­çoit des SOL par vote électif ou par financement de projet, les SOL reçus peuvent soit servir à l'acquisition de biens et services, soit être distribués aux bénévoles de cette même personne morale.
Les SOLs Coopération distribués par les Collectivités territoriales ne perdent pas leur valeur.
Les SOL Coopération détenus par les structures agréées
- qui distribuent ou acceptent des SOLs - ont égale­ment une durée de 3 ans mais ne perdent pas de leur valeur durant cette période.
L'utilisateur personne morale, structure agrée accep­tant ou distribuant des SOLs, peut demander son rem­boursement en Euros, moyennant une décote de 5%. Cette demande doit être de l'initiative de la structure, les Sols étant par défaut remis en circulation. Chaque acteur s'engage cependant à faire tourner les Sols dans le réseau, en utilisant ou redistribuant les SOLs reçus. Le remboursement ne doit intervenir qu'en dernier recours.
9 • Modalités de vérification et arbitrage
L'association SOL et l'ensemble de ses collèges contri­bueront à la valorisation des structures agréées en attestant de la bonne utilisation et destination des SOL.
En particulier, elle se donnera tout moyen pour vérifier et valider l'application de la présente charte et des conventions qui y sont attachées.
En cas de litige entre les différentes partie prenante du projet (consom'acteurs, structures agréées), le CA de l'association sera saisi pour arbitrer le litige après avoir entendu l'ensemble des parties, et favorisé la conciliation.
10- Communication
Afin de signaler son appartenance au système SOL, toute structure agréée doit mettre en oeuvre les outils de communication suivants :
•    une communication générique SOL à faire figurer sur son site Internet ;
. une communication physique sur ses lieux de contacts avec les consom'acteurs ;
. une intégration d'une communication SOL dans ses outils de communication traditionnels
En contrepartie, l'association SOL et l'opérateur indus­triel communiqueront sur le dispositif et structureront des bases de données des structures agréées, accessi­bles par les consom'acteurs.
11 • Engagements de chaque acteur
•    Chaque acteur accepte que son compte SOL soit visible à chaque instant
•    Chaque acteur est invité à proposer des services à valeur ajoutée écologique, sociale ou territoriale.
•    Chaque acteur accepte de consacrer le temps né­cessaire à la gestion / suivi du circuit
b. SOL Engagement
L'utilisateur, qu'il soit personne physique ou morale, ne dispose que d'un seul compte SOL Engagement.
L'utilisateur se sert de ses Sols pour valoriser des échanges de temps entre Solistes et/ou comptabiliser ses actions solidaires et citoyennes.
La détention de Sols Engagement peut également, dans certains cas, lui ouvrir le droit à des réductions auprès de certaines des structures agréées.
L'utilisateur peut céder ses SOL à titre gracieux à un proche.
Une personne morale peut également recevoir des Sols engagement si les bénévoles, auteurs des servi­ces rendus, ne souhaitent pas en bénéficier directe­ment. Elle peut, si elle le souhaite, les redistribuer soit à ses bénévoles, soit aux bénéficiaires de son action.
c. Sol affecté
Le sol affecté, attribué par les collectivités territoriales ou tout autre organisme dans le cadre de politiques sociales en phase avec les objectifs du SOL, n'est utili­sable que pour les usages pour lesquels il a été émis et que par les Solistes auxquels il a été remis.
Le SOL affecté ne fait pas l'objet de fonte.
8 - Achat et remboursement des SOL coopé­ration
Le SOL coopération est une monnaie complémentaire qui s'organise comme un système de « fidélité » au sein du réseau des structures agréées. Toute structure agréée peut acheter des SOLs - pour ensuite les redistribuer à ses clients - à la banque chargée de gérer le compte SOL. (NB : Elle peut également redistribuer à ses clients les SOLs qu'elle reçoit en paiement de ses produits et services). Les Euros gagés en échange de l'achat de SOLS pour­ront faire l'objet, le cas échéant, de placements finan­ciers. Le choix de ces placements devra être en phase avec les objectifs et orientations du SOL, en privilé­giant les placements éthiques.
L'utilisateur de SOL personne physique ne peut de­mander le remboursement de ses SOL en Euros.
Conditions particulières durant la phase d'expérimentation du SOL dans le cadre du Programme Equal - FSE
-- Le SOL Coopération conserve sa valeur initiale durant 6 mois.
-- Il n'y a pas de décote pour remboursement des SOLs coopération en Euros par les structures agrées durant la phase d'expérimentation.
Ces structures s'engagent cependant à faire tourner les SOLs dans le réseau y compris durant cette phase d'expé­rimentation.
Toute demande de remboursement doit faire l'objet d'un échange approfondi entre la structure demandant le remboursement et l'équipe de suivi du projet. L'objectif de cet échange est la recherche de toute modalité d'utili­sation de ces Sols au sein du réseau qui éviterait le remboursement.
- La communication sur l'expérimentation inscrite dans le cadre du programme Equal devra mentionner les parte­naires tels le Fond Social Européen, les Conseils Régionaux ou les collectivités territoriales impliquées.
- un modèle économique de pérennisation du système (mode de financement du système) sera construit durant la phase d'expérimentation Equal. Les conditions de fonctionnement du système pourront donc évoluer selon les solutions choisies.

 Actualités 

Le 1 juin 2007, Coop1 Services trouve enfin un espace sur la toile.
Nous souhaitons que vous y trouviez tous les éléments qui permettront de mettre notre association à votre service en se développant et ainsi d’atteindre ses objectifs.

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